01.  Le déplacement interne  
 
           • La foire aux questions

           • Des documents qui
             correspond
 
  02.  Les Principes directeurs
           relatifs au déplacement
           de personnes à
           l'intérieur de leur
           propre pays
 
  03.  La base de données
          juridique sur les
          Principes directeurs
 
  04.  Le Représentant du
          Secrétaire général
          de l’ONU
 
   
     
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Le déplacement interne
Introduction au déplacement interne - Cliquez ici pour lire les Principes directeurs

En 2007, environ 24,5 millions de personnes dans le monde entier étaient déplacées à l'intérieur de leur propre pays, ayant été forcées de quitter leur domicile par suite de conflits. Des millions d'autres personnes ont été déplacées par des catastrophes naturelles et des projets de développement. Contrairement aux réfugiés, ces personnes demeurent à l'intérieur de leur propre pays et sont appelées personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (« PDIPP »).

Les PDIPP conservent les mêmes droits que les autres citoyens à l'intérieur de leur propre pays. En réalité cependant, leur déplacement peut accroître leur vulnérabilité aux violations des droits de l'homme, notamment le viol, l'exploitation et le recrutement forcé, ainsi que leurs besoins, incluant l'hébergement, le remplacement de leurs papiers et la restitution de leurs biens. Les PDIPP peuvent aussi se trouver confrontés à des obstacles administratifs, institutionnels et procéduraux pour acquérir leurs droits. Les PDIPP qui ont perdu leurs papiers par exemple, courent le risque de ne pouvoir participer aux élections, accéder aux hôpitaux ou aux écoles.

La responsabilité de la protection des PDIPP repose principalement sur les gouvernements nationaux. Afin de faire face à cette responsabilité, les gouvernements peuvent développer une structure juridique et administrative sur les déplacements internes reposant sur les Principes directeurs. Plusieurs pays ont déjà adopté cette solution.

Dans l'éventualité où les autorités nationales n'auraient pas la capacité ou la volonté d'offrir cette protection, les organisations humanitaires internationales et d'autres parties concernées ont le droit et, selon certains, ont la responsabilité de protéger et d'aider les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.

Un grand nombre d'organisations non gouvernementales nationales et internationales protègent et aident les PDIPP. Qu'il s'agisse de fournir l'hébergement, de surveiller et de rendre compte des circonstances de leur déplacement, les organisations non gouvernementales jouent un rôle important dans la protection des PDIPP. Les organisations intergouvernementales régionales jouent également un rôle important. Plusieurs d'entre elles ont consenti à promouvoir l'application des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays parmi leurs états membres et ont nommé un point central institutionnel ou un Rapporteur spécial chargé de surveiller la situation des PDIPP dans leur région. L'Union africaine a également commencé à développer ses propres normes régionales sur le déplacement interne.

Au niveau international, aucune agence des Nations Unies ne possède à elle seule la responsabilité de la protection des PDIPP. En vertu de l' « approche de responsabilité sectorielle » (cluster approach) adoptée en 2005, la responsabilité de l'aide aux besoins des PDIPP est partagée entre plusieurs agences de l'ONU, chacune d'entre elles jouant un rôle spécifique dans le mécanisme de l'aide humanitaire. Le Haut Commissaire aux réfugiés est chargé de la coordination et de la gestion de camps, de l'hébergement d'urgence et de la protection des PDIPP déplacés par suite de conflits. D'autres agences ayant des responsabilités de chefs de file de secteurs (cluster leads) incluent : l'Organisation mondiale de la santé (la santé), le Programme de développement des Nations Unies (le redressement rapide) et le Fonds des Nations Unis pour l'enfance (la nutrition, l'eau/l'assainissement). L'UNICEF et l'Alliance internationale de lutte pour les droits de l'enfant se partagent le rôle de direction du secteur de l'éducation.

Le Représentant du Secrétaire général des Nations Unies chargé des droits de l'homme des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (« RSG ») représente un autre mécanisme international important. Le RSG est autorisé par l'ancienne Commission des droits de l'homme, et à présent par le Conseil des droits de l'homme, à intervenir auprès des gouvernements et autres acteurs au moyen de dialogues et de méthodes de sensibilisation portant sur les droits des PDIPP, à renforcer l'aide internationale au déplacement interne et à généraliser les droits de l'homme sur tout le système de l'ONU.

L'une des principales activités du RSG porte sur la dissémination et la promotion des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays. Présentés à la Commission des droits de l'homme en 1998, les Principes directeurs réaffirment et compilent les droits de l'homme et le droit humanitaire existants relatifs aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Ils tentent également de clarifier les zones d'incertitude et les lacunes des documents internationaux quant aux enjeux touchant les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Ils offrent aussi une définition des PDIPP :

'Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays - ou PDIPP - sont définies par les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays comme étant « des personnes ou des groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d'un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l'homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme ou pour en éviter les effets, et qui n'ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d'un État » .