Les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays


	01. Le déplacement interne

	02. Les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays

	03. La base de données juridique sur les Principes directeurs
	• Au sujet de la base de données et la manière de l'utiliser • Dégagements de responsabilité et droits d'auteur

	04. Le Représentant du Secrétaire général de l’ONU


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Base de données juridiques sur les Principes directeurs

Base de données juridiques

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Les Normes Reconnues dans les Principes Directeurs:
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Date:	De À
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1(1) Interdiction de discrimination contre les PDI en tant que tal
1(2) Sans préjudice de la responsabilité criminelle internationale
2(1) Les Principes directeurs s’appliquent à toutes autorités, groupes, et personnes
2(2) Les principes sont sans préjudice des lois sur les droits de l'homme, du droit humanitaire, national et des réfugiés
3(1) Les pays ont un devoir fondamental de protection et d'assurance de l'aide
3(2) Le droit des PDI de demander aide et protection
4(1) L'interdiction de discrimination entre les PDI
4(2) Des protections spéciales pour les enfants, les mères, les handicapés et les peronnes âgées
5-Le devoir de respect des droits de l'homme et des obligations humanitaires afin d'éviter les déplacements
6(1) L'interdiction du déplacement arbitraire
6(2)(a) Le déplacement arbitraire: la purification ethnique
6(2)(b) Le déplacement arbitraire: les conflits armés
6(2)(c) Le déplacement arbitraire: les projets de développement
6(2)(d) Le déplacement arbitraire: les catastrophes naturelles
6(2)(e) Le déplacement arbitraire: les châtiments collectifs
6(3) Le devoir de limite de la durée du déplacement
7(1) Le devoir de considérer des alternatives réalisables
7(2) Le devoir de prendre en compte les besoins dans des conditions de sécurité, de nutrition, de santé et d'hygiène
7(2) Le devoir de prendre en compte les besoins en évitant la séparation des familles
7(3)(a) L'exigence de décision par les autorités habilitées
7(3)(b) Le devoir de pleinement informer les PDI
7(3)(c) Le devoir d'obtenir le consentement des PDI
7(3)(d) Le devoir de s'entretenir aves les PD, tout particulièrement avec les femmes
7(3)(e) Le devoir de faire appliquer la loi
7(3)(f) Le droit à l'examen d'une décision de justice et au recours
8-L'interdiction du déplacement en violant la vie, la dignité, la liberté et la sécurité
9-Des protection spéciales pour les populations autochtones et autres groupes tributaires de territoires
10(1) Le droit à la vie/Le devoir de protection contre le génocide, le meurtre, l'exécution arbitraire et la disparition forcée
10(2) Le devoir de protection contre les formes d'attaques violentes
11(1) Le droit à l'intégrité physique, mental et morale
11(2) Le droit de protection contre le viol, la torture, l'esclavage, le terrorisme, etc.
12(1) Le droit à la liberté et à la sécurité personelle/Le devoir de protection contre l'arrestation et la détention arbitraire
12(2) Le devoir de protection contre l'internement inutile
12(3) Le devoir de protection contre l'arrestation et la détention discriminatoires
12(4) Le devoir de protection contre la prise d'otages
13(1) L'interdiction du recrutement des enfants
13(2) Le devoir de protection contre le recrutement forcé
14(1) Le droit à la liberté de mouvement
14(2) Le droit de se déplacer librement à l'intérieur et hors des camps
15(a) Le droit de rechercher librement la sécurité dans une autre partie du pays
15(b) Le droit de quitter son propre pays
15(c) Le droit de chercher asile dans un autre pays
15 (d) Le devoir de protection contre le retour/la réinstallation forcés
16(1) Le droit de connaître le sort et la situation des proches parents
16(2) Le devoir d'informer le plus proche parent
16(3) Le devoir de recueillir, d'identifier et de renvoyer les restes humains
16(4) Le devoir de protéger/donner accès aux lieux de sépulture
17(1) Le droit au respect de la vie de famille
17(2) Le droit pour une famille de rester réunie
17(3) Le devoir de rassembler les familles
17(4) Le droit pour la famille de rester réunie durant la période du internement
18-Le droit à un niveau de vie adéquat/Le devoir de fournir nourriture, eau, logement, habillement, services, médicaux et hygiène
18(3) Le devoir d'inclure les femmes dans le cadre de la planification et de la distribution des fournitures de base
19(1) Le droit aux soins médicaux pour les malades, les blessés et les handicapés
19(1) Le droit aux services psychologiques et sociaux
19(2) L'attention particulière à la santé des femmes
19(3) L'attention spéciale au SIDA et aux autres maladies infectieuses
20(1) Le droit à la personne légale
20(2) Le devoir d'émettre/remplacer passeports, documents d'identité, actes de naissance et de mariage
20(3) L'égalité des droits aux documents à leur nom pour les hommes et les femmes
21(1) L'interdition de la privation arbitraire de propiété
21(2) Le devoir de protéger la propriété et les biens des PDI contre les pillages, le destruction et les représailles
21(3) Le devoir de protéger la propriété et les biens des PDI contre l'occupation illégale
22(1)(a) Le droit à la liberté de penser, de conscience, de religion, de croyance, d'opinion, d'expression
22(1)(b) Le droit à rechercher un emploi
22(1)(c) Le droit à la libre association
22(1)(d) Le droit de vote et de participer aux affaires gouvernementales
22(1)(e) Le droit de communiquer dans une langue qu'on comprend
23(1) Le droit à l'éducation
23(2) Le devoir de frounir une éducation élémentaire gratuite et obligatoire
23(3) Le devoir d'assurer la participation des femmes à l'éducation
23(4) Le devoir de fournir une éducation dès que les conditions le permettent
24(1) Le devoir de fournir une aide de manière impartiale et non discriminatoire
24(2) Le devoir de ne pas détourner l'aide pour des raisons politiques ou militaires
25(1) Le devoir fondamental des pays de fournir l'aide humanitaire
25(2) Le droit des organisations d'offrir des services/Le devoir des pays de ne pas refuser l'offre arbitrairement
25(3) Le devoir de tous les intervenants d'accorder et de faciliter l'accès aux PDI
26-Le devoir de respecter et de protéger les fournisseurs d'aide humanitaire
27-Le devoir des fournisseurs d'aide de respecter les besoins de protection des PDI
28(1) Le devoir de créer des conditions pour le retour/réinstallation volontaire, en sécurité
28(2) Le devoir de consulter les PDI concernant le retour/réinstallation
29(1) L'interdiction de discrimination à l'égard des personnes de retour/réinstallée
29(2) Le devoir de retrouver/indemniser pour les biens perdus
30-Le devoir de tous les intervenants de faciliter l'accès aux personnes de retour/réinstallée

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