| Les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays ont été utilisés par un grand nombre d'autorités internationales, régionales et nationales afin d'identifier et de protéger les droits des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Le support des normes qui sont à la base des Principes directeurs repose sur les résolutions des organismes internationaux et régionaux, les recommandations des organes de traités, la représentation diplomatique des états, les décisions judiciaires des tribunaux et le droit d'un petit nombre sans cesse croissant d'états. Pour qu'ils soient utiles aux législateurs, aux défenseurs et aux professionnels, ces opinions, ces décisions et autres documents ont été compilés, organisés et rendus accessibles sur ce site web.
En facilitant l'application des Principes directeurs et des droits qu'ils contiennent, cette base de données contribuera au développement à long terme de la législation internationale courante portant sur le déplacement interne. Les autorités dans ce domaine étant en croissance constante, les Principes directeurs seront de plus en plus ressentis comme étant un document reflétant le droit et les pratiques existants relatifs aux aspects particuliers des droits des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.
Les catégories de documents
1. Les documents faisant référence aux Principes directeurs
Il existe trois vastes catégories de documents inclus dans la base de données. La première catégorie regroupe tous les documents et toutes les déclarations des organes et des autorités internationaux, régionaux et nationaux qui font référence aux Principes directeurs. Les documents de cette catégorie datent de 1998 - l'année de la présentation des Principes directeurs à la Commission des droits de l'homme de l'ONU.
2. Les documents faisant référence aux droits des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays
La seconde catégorie comprend tous les documents et toutes les déclarations faisant référence aux droits individuels sur lesquels sont basés les Principes directeurs. Citons en exemple les documents relatifs au droit à l'éducation dans des situations de déplacement interne bien que ne faisant pas spécifiquement référence aux Principes directeurs. Cette catégorie englobe un nombre de documents beaucoup plus important que le premier et une source de documents plus étendue. Cette catégorie n'est pas limitée dans le temps au développement des Principes directeurs mais inclut des documents établis préalablement aux Principes directeurs. Cette catégorie est cependant limitée dans le sens où tous les documents se rapportent au déplacement interne et ne traite pas simplement des droits de l'homme ou des principes humanitaires en général.
La seconde catégorie inclut Les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays : les Annotations (2000). Préparées par Walter Kälin, Représentant actuel du Secrétaire général chargé des droits de l'homme des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, les Annotations énoncent les sources juridiques qui constituent la base des Principes directeurs. La version des Annotations de la base de données est hyperliée, permettant ainsi aux chercheurs d'accéder à tous les documents relatifs à chaque principe en cliquant sur le principe et en accédant à la liste des documents appropriés.
3. Les sources secondaires des Principes directeurs
La troisième catégorie de documents regroupe toutes les sources secondaires appropriées des Principes directeurs. Ces sources incluent des articles, des ouvrages, des commentaires juridiques, des interviews, des transcriptions et des documents apparentés. |
