01.  Le déplacement interne  
  02.  Les Principes directeurs
           relatifs au déplacement
           de personnes à
           l’intérieur de leur
           propre pays
 
  03.  La base de données
          juridique sur les
          Principes directeurs
 
  04.  Le Représentant du
          Secrétaire général
          de l’ONU
 
   
     
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Le projet de Brookings-Bern relatif au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays

Le projet

Grâce à un accord unique avec le Représentant du Secrétaire général de l'ONU chargé des droits de l'homme des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, Walter Kälin, le Projet ouvre au sein même du système de politique internationale afin de promouvoir la protection des droits des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDIPP). Le Programme d'études de politique extérieure abrite le Projet de Brookings-Bern relatif au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays au sein de la Brookings Institution, organisation privée sans but lucratif vouée à la recherche indépendante et aux solutions de politiques innovatrices.

Les principales activités du Projet portent sur la reconnaissance et la recherche dans quatre domaines différents : le renforcement de la structure normative pour la protection des PDIPP, l'amélioration de la volonté de protéger, la création de la capacité à protéger, et l'aide aux nouveaux défis.

Le Projet, créé en 1994, est dirigé conjointement par Walter Kälin, Représentant du Secrétaire général de l'ONU chargé des droits de l'homme des PDIPP, et Elizabeth Ferris, Senior Fellow au Brookings.

De plus amples renseignements sur le Projet peuvent être consultés sur le site : www.brookings.edu/idp

Le renforcement de la structure normative pour la protection des PDIPP

Le Projet ouvre au renforcement de la structure normative pour la protection des droits des PDIPP par la promotion des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays, le soutien à leur intégration dans le droit national et les organisations régionales, et la fourniture de l'assistance technique aux gouvernements et aux organisations internationales.

L'un des éléments importants de cette mission consiste à créer des directives et des repères susceptibles d'être utilisés par les gouvernements, par les organisations régionales et internationales et par les acteurs humanitaires. Outre les Principes directeurs qui ont été traduits en 40 langues différentes, le Projet a développé des Directives opérationnelles sur les droits de l'homme et les catastrophes naturelles, un manuel visant à aider les législateurs dans le cadre de l'élaboration de lois et de politiques sur le déplacement interne, et une structure permettant de déterminer quand prend fin le déplacement interne.

L'amélioration de la volonté de protéger

L'amélioration de la volonté de protéger par les gouvernements, les organisations régionales et la communauté internationale sous-entend la reconnaissance des besoins et des droits des PDIPP et la concrétisation de cette reconnaissance en politiques et programmes. Le Projet organise des conférences et des ateliers aux niveaux international, régional et national à l'attention des parties susceptibles d'influencer les politiques relatives aux PDIPP. Ces ateliers réunissent divers groupes, tels que des représentants de gouvernements nationaux et locaux, d'organisations régionales et internationales, d'institutions d'enseignement, d'organisations non gouvernementales, de la société civile, de groupes de PDIPP et de la communauté de donateurs afin de promouvoir une plus grande sensibilisation aux enjeux des PDIPP et d'élaborer des actions appropriées. Le projet a organisé des réunions dans le monde entier.

Cependant, afin d'avancer au-delà du dialogue, le Projet apporte son soutien aux missions et aux visites de travail du Représentant du Secrétaire général de l'ONU à des pays spécifiques, organise des consultations avec des organisations régionales et assure la vaste distribution de ses comptes rendus de réunions et de ses recommandations. Les ressources documentaires sont disséminées dans différentes langues et rendues disponibles en format imprimé et électronique par le site web du Projet et son bulletin électronique mensuel.

La création de la capacité à protéger

Bien que les pays et les organisations aient la volonté de protéger les droits des PDIPP, il est impératif qu'ils disposent également des moyens d'y parvenir. Le Projet ouvre auprès de gouvernements, d'institutions nationales des droits de l'homme, de la société civile et des PDIPP afin de renforcer cette capacité par la dissémination de manuels et de directives, la fourniture d'une assistance technique et l'offre de programmes de formation et de recherche.

Le Projet a poursuivi son soutien aux programmes de la société civile à travers le monde, incluant notamment des activités de surveillance au Sri Lanka, des cliniques d'aide juridique au Soudan méridional: une formation et des cours en Asie du Sud, en Afrique orientale et en Turquie: des ateliers de travail et des séries de présentations sur les Principes directeurs dans diverses régions. Le Projet a aussi développé un cours sur le droit relatif aux PDIPP à l'attention des représentants officiels en collaboration avec l'Institut international du droit humanitaire à Sanremo.

L'aide aux nouveaux défis

La recherche et les analyses effectuées par le Projet fournissent une information lors de débats sur les politiques, stimulent le dialogue et offrent des recommandations sur les nouvelles questions émergentes. Le Projet mène actuellement une recherche portant sur divers sujets, notamment la voix donnée aux PDIPP, le rôle des PDIPP dans le cadre des processus de paix, le déplacement provoqué par le développement, et le dialogue avec la Commission de consolidation de la paix. Toutes les publications du Projet, y compris des documents de travail, des témoignages parlementaires, des publications basées sur le web, des articles de journaux, des prises de position et des ouvrages ainsi que des comptes rendus et des déclarations par le Représentant du Secrétaire général de l'ONU, sont disponibles sur le site web du Projet et sont envoyées dans le cadre de son bulletin électronique mensuel.

Le Projet organise également des réunions à Washington en vue de discuter de questions émergentes. Ces évènements comportaient à la fois des tables rondes et des séminaires avec des représentants des États-Unis et d'autres gouvernements nationaux, la société civile, des organisations internationales et des PDIPP en personne. Parmi les présentateurs figuraient Jean-Marie Guéhenno, Sous-Secrétaire général chargé du maintien de la paix auprès des Nations Unies (ONU): Sadako Ogata, ancien Haut Commissaire chargé des réfugiés auprès de l'ONU: Andrew Natsios, Envoyé spécial du Président des États-Unis au Soudan: l'Ambassadeur William Swing, Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU en République démocratique du Congo; ainsi que Geiler Gustavo Romaña Cuesta, Président de l'Association des Afro-Colombiens déplacés à l'intérieur de leur propre pays: et Giorgi Kheviashvili, ministre géorgien des Réfugiés et du Placement.

L'Institut pour l'étude des migrations internationales (ISIM)

L'Institut pour l'étude des migrations internationales (ISIM), fondé en 1998, fait partie du Edmund A. Walsh School of Foreign Service et est affilié à la Faculté de droit de l'Université de Georgetown. L'ISIM concentre ses efforts sur tous les aspects des migrations internationales, y compris les causes et les éventuelles interventions face aux mouvements de population, le droit et les politiques de l'immigration et des réfugiés, des études comparatives sur les migrations, l'intégration des immigrants dans leurs sociétés d'accueil et les effets des migrations internationales sur les questions de politique sociale, économique, démographique, étrangère et de sécurité nationale. L'ISIM étudie également le déplacement interne en portant une attention toute particulière sur les mouvements forcés de populations craignant les persécutions.

L'ISIM offre une analyse équilibrée et interdisciplinaire des enjeux complexes soulevés par la migration internationale. L'Institut conduit des recherches et organise des symposiums et des conférences sur le droit et les politiques relatifs à l'immigration et aux réfugiés aux États-Unis. Il entreprend aussi des analyses comparatives sur des questions de migrations internationales affectant d'autres pays, incluant diverses approches bilatérales, régionales et multilatérales à la politique des migrations et des réfugiés. Un autre domaine important de recherche sur les politiques consiste à comprendre les migrations forcées et les aides apportées aux urgences humanitaires.

L'Institut s'est engagé à former la prochaine génération d'experts en termes de migrations internationales. L'ISIM offre un programme de certificat à la Faculté de droit de l'Université de Georgetown et un programme au niveau de la Maîtrise à la School of Foreign Service pour les étudiants attirés par une carrière portant sur les questions humanitaires et des droits de l'homme, avec une concentration particulière sur les crises de réfugiés et les situations post conflits. Le programme de certificat prépare les étudiants à des carrières au sein d'organisations internationales, d'agences privées ou du gouvernement spécialisées dans le secours d'urgence et les activités humanitaires et des droits de l'homme. L'Institut propose également des offres d'emploi pour les étudiants. Ceux-ci prennent part à diverses activités entreprises par l'Institut comprenant notamment la recherche orientée vers la formulation de politiques, des symposiums et des conférences présentés par des professionnels et des représentants du gouvernement, des visites de sites et des interviews d'informateurs clés.

L'Institut s'efforce de stimuler la recherche relative aux migrations internationales. L'ISIM a organisé des symposiums offrant l'occasion de faire part de recherches en cours et de projets achevés. L'Institut forme des partenariats avec des chercheurs d'autres universités américaines et étrangères visant à encourager les échanges de recherches et à entreprendre des projets de coopération. L'ISIM a aussi mis en place un programme de « visiting scholars » pour des enseignants, des législateurs et des professionnels poursuivant des recherches sur les questions relatives aux migrations et aux réfugiés. En 2002, l'ISIM a accepté la responsabilité de la rédaction d'International Migration, l'une des principales revues spécialisées soumise à une révision par les pairs. Elzbieta Gozdziak est rédactrice en chef, Susan Martin et Andrew Schoenholtz sont membres du comité de rédaction.

L'ISIM a publié de nombreux articles relatifs aux migrations forcées, notamment le déplacement interne. Ci-dessous figure la liste de récentes publications, également disponibles sur le site web de l'ISIM :

  • The Uprooted: Challenges in Managing Forced Migration [Les déracinés : les défis de la gestion des migrations forcées] (Susan Martin, Andrew Schoenholtz, Patricia Fagen, et collègues), Lanham, Md.: Lexington Books, 2005.
  • « Internal Trafficking. » [Les traffics internes] (Susan Martin) 2006 Forced Migration Review [Commentaires sur les migrations forcées] 25 (Mai 2006), p. 12-13.
  • Remittances in Conflict and Crises: How Remittances Sustain Livelihoods in War, Crises, and Transitions to Peace, [Les envois de fonds dans le cadre de conflits et de crises : Comment les envois de fonds fournissent les moyens d'existence en temps de guerres, de crises et lors de la transition vers la paix] (Patricia Fagen avec Micah Bump) International Peace Academy, Washington, DC, www.ipacademy.org/Programs/Research/ProgReseSecDev_Pub.htm
  • Refugee Women's Psychological Response to Forced Migration: Limitations of the Trauma Concept. [Les réactions psychologiques aux migrations forcées des femmes réfugiées : Les limites du concept de traumatisme] (Elzbieta Gozdziak). Préparé pour le contrat SAMSHA 280-03-2900, 2005.
  • « Internal Displacement in Colombia: National and International Responses » [Les déplacements internes en Colombie : Les réactions nationales et internationales] (Patricia Weiss Fagen, Amelia Fernandez Juan, Finn Stepputat et Roberto Vidal Lopez) Documents de travail DIIS/Gl. Kongevej 03.6, juin 2003 (Documents de travail DIIS 03.12)
  • « Forced Migration: Forgotten Disaster? » [Les migrations forcées : Un désastre oublié ?](Susan Martin) Dans le rapport de Jonathan Walter, ed., Rapport sur les désastres globaux : 2003 : Le point sur l'éthique et l'aide , Kumarian Press, juillet 2003.
  • Forced Migration Review: When Does Internal Displacement End?, [Étude sur les migrations forcées : Quant cesse le déplacement interne ?](Susan Martin, guest editor avec Erin Mooney), Mai 2003.
  • « Looking Beyond Emergency Response » [Au-delà de l'aide d'urgence] (Patricia Fagen) dans Forced Migration Review (Édition spéciale : Quand se termine le déplacement ?), No. 17, mai 2003. 19-21.