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En 1992, le Secrétaire général des Nations Unies, sur la demande de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, nomma Francis M. Deng du Soudan en tant que premier Représentant du Secrétaire général de l'ONU chargé des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. La mission du Représentant était la suivante : promouvoir et disséminer les Principes directeurs relatifs aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays aux niveaux national, régional et international, entreprendre des missions de pays et conduire une recherche orientée vers la mise en place de politiques.
En avril 2004, la Commission fit appel au Secrétaire général afin de créer un nouveau mécanisme visant à développer les travaux du Représentant précédent pour mieux attirer l'attention sur les droits de l'homme des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. En septembre 2004, le Secrétaire général nomma à cet effet Walter Kälin en tant que nouveau Représentant du Secrétaire général chargé des droits de l'homme des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.
Le Représentant présente des rapports annuels au Conseil des droits de l'homme (anciennement la Commission des droits de l'homme) et à l'Assemblée Générale.
La mission
Poursuivant les travaux de son prédécesseur et au titre de la résolution 2004/55 de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, le rôle du Représentant est le suivant :
(1) entreprendre une reconnaissance coordonnée en faveur de la
protection et du respect des droits de l'homme des PDIPP,
(2) poursuivre et améliorer les dialogues avec les gouvernements
ainsi qu'avec les organisations non gouvernementales et
d'autres parties,
(3) renforcer l'aide internationale aux déplacements internes,
et
(4) renforcer les droits de l'homme des PDIPP au sein de
l'ensemble du système des Nations Unies.
Les activités
Parmi les nombreuses activités entreprises par le Représentant figure la dissémination des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays. Il encourage la reconnaissance des Principes directeurs et le dialogue autour de ceux-ci, notamment par le soutien apporté à leur traduction et à leur vaste dissémination, l'organisation de séminaires avec les gouvernements, les organisations internationales, les organes régionaux et les organismes non gouvernementaux.
Le Représentant encourage le développement du droit national et des pratiques nationales sur le déplacement interne. Dans le cadre de cette mission, le Représentant développe un Manuel juridique et administratif sur le déplacement interne afin d'aider les autorités nationales à développer un droit national et des pratiques nationales sur le déplacement interne sur la base des Principes directeurs.
Le Représentant a développé un cours annuel sur le droit relatif au déplacement interne en collaboration avec l'International Institute of Humanitarian Law, Sanremo et avec le support du Projet du Brookins-Bern relatif aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. De hauts responsables militaires et des représentants civils de gouvernements de différentes parties du monde participent à ce cours.
Enfin, le Représentant parraine des recherches portant sur des droits de l'homme spécifiques des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays comme identifié dans les Principes directeurs, tels que les droits concernant la propriété, la participation politique, le retour et la réinstallation et le déplacement provoqué par des catastrophes naturelles ou des projets de développement.
Pour de plus amples renseignements sur les activités du Représentant, veuillez consulter son site web à : www.ohchr.org/english/issues/idp/index.htm.
Le Représentant actuel
Dr Walter Kälin est un intellectuel suisse, professeur de droit constitutionnel et de droit international à la Faculté de droit de l'Université de Berne. Dr Kälin a présidé le comité des experts juridiques qui ont élaboré les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays et a rédigé de nombreux ouvrages sur le sujet, notamment les Annotations aux Principes directeurs (American Society of International Law, Brookings-SAIS Project on Internal Displacement, 2000).
Outre ses responsabilités de Représentant, Dr Kälin est actuellement membre du Comité des droits de l'homme des Nations Unies (depuis 2003). En 1991 et 1992, Dr Kälin a tenu le poste de Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme au Koweït durant l'occupation irakienne. |
